Le gouvernement souhaite autoriser temporairement la remise en location des logements classés F et G
Le projet de loi Relance Logement, présenté le 24 juin, prévoit de permettre aux propriétaires de logements classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) de les remettre en location, à condition qu’ils s’engagent juridiquement à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le délai proposé est de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les logements situés en copropriété. Selon le gouvernement, cette mesure pourrait permettre de remettre environ 700 000 logements sur le marché locatif.
Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas encore d’une disposition définitivement adoptée. Cette proposition est particulièrement importante pour les propriétaires de maisons provençales anciennes et d’appartements qui, en raison des exigences énergétiques actuelles, sont difficilement — voire plus du tout — accessibles à la location de longue durée.
Source : Ministère de la Ville et du Logement, Projet de loi Relance Logement



